Pactes d'actionnaires et de sociétés
Grâce à notre approche économique, financière, fiscale et juridique intégrée, nous vous aidons volontiers – également en collaboration avec nos partenaires de réseau – à élaborer ou à actualiser sur mesure les structures contractuelles juridiques entre les actionnaires ou encore à régler les solutions de succession au sein de votre entreprise. Les pactes d'actionnaires et de sociétés typiques comprennent entre autres :
- Les contrats d'achat d'actions
- Les convention d'actionnaires
- Les Contrats de dépôt d'actions
- Les mandats de prévoyance
- Les contrats de fiduciaire et de mandat (pour la représentation fiduciaire par des membres de la famille ou des tiers externes)
Les pactes d'actionnaires et de société sont souvent rédigés lors de la création d'une entreprise ou d'une entreprise d'investissement commune. Au fil des années, ces contrats sont rarement mis à jour ou adaptés à l'évolution de la situation. Nous recommandons de vérifier régulièrement ces contrats et de les actualiser si nécessaire.
Pouvons-nous vous aider sur ces sujets ? N'hésitez pas à nous contacter.
